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Mentions légales

1. Éditeur du site

Association Forest&Life

  • Forme juridique : association déclarée (loi du 1er juillet 1901).

  • Siège social : 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris (identifiant SIREN 929 233 708 – SIRET 929 233 708 00015).

  • Numéro RNA : W751274252.

  • Code APE : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

  • Adresse opérationnelle : 45 bis Avenue de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne.

  • Contact : via le formulaire accessible sur la page « Contact ».
     

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ces informations permettent d’identifier clairement le responsable du site.

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Métro, Président de l’Association Forest&Life. Sa responsabilité couvre le contenu éditorial et garantit la conformité des informations diffusées.

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3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS,

  • Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €

  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

  • Code APE 2620Z

  • N° TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419

  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Tél. : +33 9 72 10 10 07 OVHcloud Blog.
     

Ces coordonnées sont fournies conformément aux exigences du Code des postes et des communications électroniques et à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, données, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’Association, sous peine de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés », vos données sont :

  • Collectées via formulaires (contact, bénévolat, newsletter).

  • Utilisées pour gérer vos demandes, nos envois et statistiques anonymisées.

  • Conservées selon ces durées : 3 ans (contact), 5 ans (bénévolat), 13 mois (cookies/logs).

  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité – à exercer à pascale.leportier@forestandlife.fr ou à la CNIL.

 

Le traitement de vos données personnelles est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

  • Responsable de traitement : Association Forest&Life.

  • Finalités : gestion des demandes de contact, des engagements bénévoles, des dons, et envoi de la newsletter.

  • Durée de conservation : limitée à la finalité du traitement et sauf obligation légale.

  • Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès de :
    Association Forest&Life – 3 Boulevard de Sébastopol – 75001 Paris INSEE Sirene.

  • Références : guide de sensibilisation RGPD destiné aux associations CNIL.
     

6. Cookies et traceurs

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7. Limitation de responsabilité

L’Association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur parfaite fiabilité. En conséquence, l’Association ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’information présente sur ce site.

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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9. Accessibilité numérique

Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et la citoyenneté des personnes handicapées, le site forestandlife.fr s’engage à respecter les critères du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)..

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

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